Conditions générales de vente (CGV)

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société REMORQUE TRAFFIC et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) via le site internet ou tout autre moyen de commande.

1.2 Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1.3 REMORQUE TRAFFIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen proposé.

2.2 Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

2.3 REMORQUE TRAFFIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra choisir entre :

• un remboursement
• un échange
• ou une modification de commande

3. Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

3.2 REMORQUE TRAFFIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3.3 👉 La livraison est offerte en Europe, sauf indication contraire lors du paiement.

4. Livraison

4.1 Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site.

4.2 Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 14 jours ouvrables, après un délai de traitement de 0 à 1 jour ouvrable.

4.3 Ces délais sont indicatifs. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (transporteurs, conditions exceptionnelles, etc.).

4.4 Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses informations de livraison. REMORQUE TRAFFIC ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.

4.5 Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du produit.

5. Paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5.2 Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• virement bancaire
• tout autre moyen proposé sur le site

5.3 En cas de défaut de paiement, REMORQUE TRAFFIC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

👉 REMORQUE TRAFFIC étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

6.2 Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
• complets

6.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

6.4 Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et vérification du produit.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

8. Responsabilité

8.1 REMORQUE TRAFFIC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).

8.2 La responsabilité de REMORQUE TRAFFIC est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

Pour toute demande : contact@remorque-traffic.com

10. Force majeure

REMORQUE TRAFFIC ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.